Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent les prestations de SKJ Community (marque SKJ Studio) : conception, réalisation et mise en ligne de sites internet, ainsi que les prestations associées (design, développement, référencement, identité visuelle, accompagnement digital).

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est ferme dès l’acceptation écrite du devis par le client et le versement de l’acompte éventuel.

Le périmètre exact des prestations (nombre de pages, fonctionnalités, livrables) est précisé dans le devis remis au client.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — art. 293 B du CGI. Le règlement s’effectue généralement par un acompte à la commande, puis le solde à la livraison, sauf modalités différentes précisées dans le devis. Aucun abonnement n’est imposé.

Les délais sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Tout retard dans la fourniture de ces éléments par le client décale d’autant la livraison.

Le client s’engage à fournir des contenus dont il détient les droits et à collaborer de bonne foi. Il demeure responsable des réclamations de tiers relatives aux contenus qu’il fournit.

Après paiement intégral, le client devient pleinement propriétaire du site livré, sans redevance récurrente due au prestataire. Les services tiers (hébergement, noms de domaine, licences) restent soumis à leurs propres conditions et coûts.

Conformément au Code de la consommation, les prestations personnalisées dont l’exécution a commencé avec l’accord du client peuvent ne pas ouvrir droit au délai de rétractation habituel.

SKJ Community est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou les interruptions de service imputables à des prestataires externes.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable (médiation) sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.